{"id":95,"date":"2023-08-16T00:04:19","date_gmt":"2023-08-15T22:04:19","guid":{"rendered":"https:\/\/timeworldevent.com\/3\/?page_id=95"},"modified":"2023-09-23T21:16:44","modified_gmt":"2023-09-23T19:16:44","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/timeworldevent.com\/3\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1 \u2013 Objet<\/b><\/p>\n

Les services propos\u00e9s ci-apr\u00e8s le \u00ab Service \u00bb ou les \u00ab Services \u00bb sur le site www.timeworldevent.com sont d\u00e9velopp\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 INNOVAXIOM, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, au capital de 41 000 \u20ac ayant son si\u00e8ge au 97 boulevard Saint-Michel 75005 PARIS, immatricul\u00e9e au R.C.S. de Paris sous le num\u00e9ro 498 724 079 (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/p>\n

Les services de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb consistent notamment en : l’animation de s\u00e9minaires d’\u00e9mergence d’id\u00e9es, <\/span>la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9, de veille concurrentielle, de benchmarking, <\/span>la gestion de projet, <\/span>la conception et la r\u00e9alisation de prototypes, <\/span>le montage de partenariats, <\/span>la cr\u00e9ation de sites internet, <\/span>la mise en place et l’animation de r\u00e9seaux sociaux, <\/span>la conception d’identit\u00e9s graphiques et de documents de communication (institutionnels et promotionnels), <\/span>la gestion des relations Presse, <\/span>la fourniture d\u2019espaces publicitaires, <\/span>l’organisation d’\u00e9v\u00e9nements, <\/span>la r\u00e9alisation et la production de vid\u00e9os et de reportages photos, <\/span>la vente d\u2019ouvrages et <\/span>la mise en place de formations.<\/span><\/p>\n

L’utilisation des \u00ab Services \u00bb de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb est soumise \u00e0 l’acceptation sans restriction de toutes les conditions figurant dans la pr\u00e9sente convention d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb. L\u2019utilisation de certains services n\u00e9cessite l\u2019acceptation de conditions particuli\u00e8res. Sauf indication contraire, ces conditions particuli\u00e8res s’appliqueront cumulativement avec les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. Toutefois, en cas de contradiction les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vaudront.<\/p>\n

Si l\u2019utilisateur est amen\u00e9 \u00e0 recourir \u00e0 un service partenaire, au cours de l\u2019utilisation du \u00ab Service \u00bb, il devra se conformer aux dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de ce dernier qui seules r\u00e9giront leurs relations, auxquelles la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb est \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

Article 2 \u2013 Acc\u00e8s aux services<\/b><\/p>\n

Les moyens mis en oeuvre \u2013 en ce inclu leur entretien pour acc\u00e9der au service – rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur. La \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb se r\u00e9serve le droit de refuser l’acc\u00e8s au \u00ab Service \u00bb \u00e0 tout utilisateur ne respectant pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et\/ou les dispositions l\u00e9gales en vigueur. La \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’interrompre, de suspendre momentan\u00e9ment ou de modifier sans pr\u00e9avis l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du \u00ab Service \u00bb, chaque fois que la maintenance, ou toute autre motif l\u00e9gitime, le requiert, sans que l’interruption n’ouvre droit \u00e0 indemnisation au profit de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Article 3 \u2013 Evolution du service<\/b><\/p>\n

\u00ab La Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb se r\u00e9serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Il est ainsi conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation disponible sur le site www.timeworldevent.com.<\/p>\n

Article 4 – Liens hypertextes<\/b><\/p>\n

La \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb met en place des liens hypertextes vers des sites internet \u00e9dit\u00e9s et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Eu \u00e9gard au fait qu\u2019aucun contr\u00f4le n’est exerc\u00e9 sur ces ressources externes, par la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, l\u2019utilisateur reconna\u00eet que \u00ab La Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e quant \u00e0 leur contenu et du seul fait de la mise \u00e0 disposition desdits liens.<\/p>\n

Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/b><\/p>\n

Les informations diffus\u00e9es sur le site www.timeworldevent.com proviennent de sources r\u00e9put\u00e9es fiables. Toutefois, la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Par ailleurs, les informations pr\u00e9sentes sur le site sont mises \u00e0 disposition \u00e0 titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

L\u2019utilisateur s’engage, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 respecter l’ensemble de la r\u00e9glementation en vigueur en France.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9s (suite) <\/b><\/p>\n

Eu \u00e9gard aux limites et de l’\u00e9tat actuel de la technique informatique et t\u00e9l\u00e9matique, la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb s’engage aux termes d’une obligation de moyen \u00e0 maintenir le \u00ab Service \u00bb.<\/span><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e que dans la limite de ses propres prestations, lesquelles sont d\u00e9crites dans son offre de service ci-dessus vis\u00e9es.<\/p>\n

Les cas de force majeure ou cas fortuits, ou toutes autres circonstances non imputables \u00e0 la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, la d\u00e9lient de toute obligation pendant la p\u00e9riode d’indisponibilit\u00e9 du \u00ab Service \u00bb et ce, sans aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n

En cas de litige, les parties se r\u00e9f\u00e8reront uniquement \u00e0 la version des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation en cours au jour de la survenance dudit litige.<\/p>\n

L\u2019utilisateur admet les limites et contraintes propres au r\u00e9seau internet et, \u00e0 ce titre, reconna\u00eet notamment l’impossibilit\u00e9 d’une garantie totale de la s\u00e9curisation des \u00e9changes de donn\u00e9es. La \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des pr\u00e9judices d\u00e9coulant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et\/ou de son mot de passe, par le biais du \u00ab Service \u00bb.<\/p>\n

Article 6 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n

Le contenu du site internet de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb est la propri\u00e9t\u00e9 de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb et\/ou de tiers contractuellement li\u00e9s \u00e0 la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, titulaires des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents audit contenu. Il est donc formellement interdit de copier et\/ou de t\u00e9l\u00e9charger tout ou partie du \u00ab Site \u00bb sans l\u2019autorisation de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Les fiches r\u00e9dig\u00e9es par la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb peuvent faire l\u2019objet d\u2019une utilisation \u00e0 titre priv\u00e9 et \u00e0 condition de respecter les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en mati\u00e8re de courte citation (Art.L.122-4).<\/p>\n

Toute repr\u00e9sentation ou reproduction faite sans le consentement de la Soci\u00e9t\u00e9 constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. De m\u00eame, toute utilisation quelle qu’elle soit des marques et logos pr\u00e9sents sur ce site, incluant notamment \u00ab TimeWorld \u00bb, ainsi que les noms commerciaux d\u00e9tenus par la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb et ses partenaires, est interdite sans l\u2019autorisation des titulaires desdits droits.<\/p>\n

Article 7- Base de donn\u00e9es<\/b><\/p>\n

En application de la loi n\u00ba 98-536 du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es, la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb est productrice et propri\u00e9taire de tout ou partie des bases de donn\u00e9es composant le pr\u00e9sent site.<\/p>\n

En acc\u00e9dant au pr\u00e9sent site, l\u2019utilisateur reconnait que les donn\u00e9es le composant sont l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es, et, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 pr\u00e9cit\u00e9e, il lui est interdit notamment d’extraire, r\u00e9utiliser, stocker, reproduire, repr\u00e9senter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de donn\u00e9es figurant au site auquel l\u2019utilisateur acc\u00e8de ainsi que d’en faire l’extraction ou la r\u00e9utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces op\u00e9rations exc\u00e8dent manifestement les conditions d’utilisation normale.<\/p>\n

Article 8 \u2013 Droit applicable<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont exclusivement soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

Article 9 \u2013 Conciliation<\/b><\/p>\n

En cas de litige relatif \u00e0 la validit\u00e9 ou l’application du pr\u00e9sent contrat, les parties ont convenu de se soumettre \u00e0 une conciliation, pr\u00e9alable \u00e0 toute saisine juridictionnelle\/action contentieuse, devant permettre de trouver un accord amiable.<\/p>\n

Article 10 \u2013 Juridiction comp\u00e9tente<\/b><\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, les tribunaux comp\u00e9tents sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre ceux relevant du ressort de la Cour d\u2019appel de Paris.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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